J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620256A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :

La démission de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est acceptée.

La société civile professionnelle Roland et Bernard Aubrée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul).

M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) et M. Aubrée (Bernard, Lionel, Anne, Marie) sont nommés notaires associés.